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Défenseur des droits (Paris), Auteur | Janvier 2018En application de l'article 32 de la loi organique du 29 mars 2011, le président de l'Assemblée nationale a saisi, le 14 février 2017, le Défenseur des droits en vue de réaliser une étude sur « les conséquences de la doctrine et de la pratique d[...]Rapport
Jacques Toubon ; Geneviève Avenard ; Défenseur des droits (France) ; Défenseur des enfants (France) | Novembre 2016A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits et son adjointe présentent leur rapport annuel consacré aux droits de l'enfant. Le thème retenu cette année est le droit à l'éducation, dro[...]Rapport
Défenseur des droits (France) | Mai 2016Le présent rapport du Défenseur des droits a pour objectif de relever l'ensemble des obstacles qui se dressent à l'accès des étrangers aux droits fondamentaux en France et mesurer l'écart entre les droits proclamés et les droits effectivement ex[...]
