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Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Paris
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Texte législatif
21 janvier 2016La présente circulaire a pour objet de clarifier le calendrier d’entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de fonctionnaires et autres agents de droit public et leurs obligations à cet égard. La DSN es[...]