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27 mai 2019Présentation des dispositions de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-507 du 24 mai 2019 relatives à la procédure pénale applicables aux mineurs. Circulaire applicable à c[...]Rapport
Anne Caron-Déglise, Auteur ; Ministère de la Justice (France), Auteur ; Ministère des solidarités et de la santé (France), Auteur ; Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, Auteur | Septembre 2018La protection juridique des majeurs, régime organisé par le droit civil à l'égard des personnes souffrant d'altérations de leurs facultés personnelles au point qu'elles ne peuvent pourvoir seules à leurs intérêts, concernait au début de l'année [...]Rapport
Ministère de la Justice (France), Auteur | Avril 2018La cellule nationale a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs non accompagnés (MNA), tout en engageant une réflexion sur plusieurs thématiques : évaluation de la minorité et[...]Rapport
Bonelli, Laurent, Auteur ; Carrié Fabien, Auteur | Avril 2018Rédigé après 18 mois de recherches et 133 dossiers de mineurs étudiés par Laurent Bonelli et Fabien Carrié, sociologues et chercheurs, ce rapport présente les conclusions de leur étude. Ils se sont intéressés aux différentes manières de s'approp[...]Texte législatif
30 avril 2015Afin de mieux appréhender la responsabilité pénale des mineurs, la loi du 10 août 2011 (L. n° 2011-939 du 10 août 2011, JO du 11) a rendu obligatoire, avant toute décision prononçant des mesures de surveillance et d'éducation ou, le cas échéant,[...]Texte législatif
15 janvier 2015Résumé : Circulaire du 26 décembre 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales applicables au 1er janvier 2015 et portant [...]Rapport
Dominique Raimbourg, Auteur ; André Sanchez, Auteur ; Fanny Ginsburg, Auteur ; Philippe Quéré, Auteur | Décembre 2014Ce rapport dresse un bilan de l'encellulement individuel depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, au regard des exigences du Conseil d’État et de la Cour européenne des droits de l'homme et étudie les moyens mis en œuvre par le ministère[...]DVD
Jean-Baptiste JABBOUR, Metteur en scène, réalisateur ; Media vidéo, Producteur | 2002Ce film est destiné à l'information des jurés et a également pour ambition de contribuer à familiariser le public avec l'institution judiciaire, au fonctionnement de laquelle il peut être appelé à participer. Le documentaire se découpe en 4 part[...]
