Titre : | Lettres et documents utiles (2024) |
Auteurs : | Yann LEBARS, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Assmat (Hors série, 2024) |
Article en page(s) : | p.55-66 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Information & communication [NI] > Information > Type document > Acte administratif [Thésaurus BDSP] Information & communication [NI] > Information > Type document > Lettre |
Résumé : | Tout au long de leur relation de travail, les assistantes maternelles et leurs employeurs sont tenus de formaliser par écrit les engagements qu'ils contractent et les actes qu'ils signifient : engagement réciproque, décision de retrait d'enfant, démission, certificat de travail ou reçu pour solde de tout compte... Ces écrits doivent respecter des conditions de forme et de délivrance, et indiquer certaines mentions obligatoires. Ils peuvent apporter des informations facultatives afin de mieux préciser et sécurisesr l'acte formalisé. Pour limiter tout risque d'erreur, d'oubli et réduire tout contentieux, l'assmat vous propose des modèles types accompagnés de leur notice pour les principaux événements rythmant la vie de votre contrat de travail |
Note de contenu : |
- l'engagement réciproque
- le relevé d'activité - le reçu pour solde de tout compte - le certificat de travail - la rupture du contrat de travail |