Titre : | Le tiers digne de confiance (2024) |
Auteurs : | Marie Sénéchal, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3313, Février 2024) |
Article en page(s) : | p.46-52 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] ENFANCE EN DANGER [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] PLACEMENT D'ENFANT [Thesaurus Rockefeller] PROTECTION DE L'ENFANCE |
Mots-clés: | tiers de confiance |
Résumé : | La loi de protection des enfants du 7 février 2022 dite loi "Taquet", a introduit l'obligation d'évaluer systématiquement la possibilité de placer un enfant en danger, au risque de l'être, auprès d'un tiers digne de confiance avant toute décision de placement institutionnel. Qui peut assumer ce rôle ? Comment est-il désigné ? Quel est sont statut ? Présentation |
Note de contenu : |
I. qui est le tiers digne de confiance ?
A. un "aidant informel" peu sollicité B. un bénévole indemnisé 1. le droit à une allocation 2. un défaut d'information et de versement 3. l'allocation de rentrée scolaire C. un proche désigné par le juge des enfants 1. le choix du tiers de confiance 2. la temporalité de la désignation II. la période du placement A. les droits des parents et des enfants B. déterminer ce qui relève d'actes usuels ou non usuels 1. les actes usuels 2. les actes non usuels 3. en cas de placement par l'aide sociale à l'enfance C. avec ou sans mesure d'assistance éducative |