Titre : | Collectivités territoriales et financement (2024) |
Auteurs : | Lisianne FRICOTE, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3312 supplément, Décembre 2023/Janvier 2024) |
Article en page(s) : | 51 p. |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Sciences économiques > Concept économique > Financement [Thesaurus Rockefeller] ACTION SOCIALE [Thesaurus Rockefeller] COLLECTIVITE LOCALE > DEPARTEMENT [Thesaurus Rockefeller] COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thesaurus Rockefeller] DECENTRALISATION [Thesaurus Rockefeller] FINANCE PUBLIQUE [Thesaurus Rockefeller] PROTECTION SOCIALE > AIDE SOCIALE |
Résumé : |
A l'heure où il est question de "recentralisation" (expérimental pour le RSA) et où les départements appellent l'Etat à ses responsabilités face à des besoins accrus, où les communes vont se voir attribuer de nouvelles responsabilités dans le domaine de la petite enfance (selon la future loi pour le plein emploi) ce numéro juridique et social :
- fait le point sur les principes guidant la décentralisation et leur application dans le domaine de l'aide sociale, de l'action sociale et médico-sociale ; - vise expliciter les imbrications entre les différents niveaux d'intervention au niveau territorial et les modalités d'action commune, l'organisation des services, avec une approche par parcours ; - décrit les impacts des réformes fiscales sur le financement des collectivités territoriales |
Note de contenu : |
Les collectivités territoriales et la décentralisation
principes, expérimentations section 1 : principes constitutionnels et libre administration répartition des compétences. La notion de chef de file section 1 : cadre juridique général section 2 : compétences par collectivités territoriales section 3 : domaine de compétence à chef de file section 4 : organisation des services. approche par parcours, circuits principales ressources mécanismes de financement section 1 : transfert des compétences et ressources : principes, difficultés section 2 : principales ressources et impacts des réformes section 3 : apports de ressources et financement par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la caisse nationale d'allocations familiales répartition des compétences ars / conseil départemental |