Titre : | Maltraitance sur personnes vulnérables : un enjeu de qualification (2023) |
Auteurs : | Emilie Bertin, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3311, Décembre 2023) |
Article en page(s) : | p.44-50 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Etablissement social > Etablissement médico social [Thésaurus BDSP] Groupe population > Famille vulnérable [Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > VULNERABILITE [Thesaurus Rockefeller] MALTRAITANCE [Thesaurus Rockefeller] PROTECTION DE L'ENFANCE > SIGNALEMENT |
Résumé : | Les établissements et services médico-sociaux ont l'obligation de signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies. Si la loi du 7 février 2022 a donné une nouvelle définition de la maltraitance, il est parfois difficile de qualifier certains dysfonctionnements dans la prise en charge de personnes vulnérables : maltraitance ou accident ? Illustration au travers de décisions de justice en la matière |
Note de contenu : |
I. la qualification de la maltraitance
A. des contours juridiquement définis B. d'une individualisation du problème à une socialisation de la réflexion II. la "théorie de l'accident" A. une qualification exclusive de la recherche de tout mobile B. une qualification hors contexte |