Titre : | La responsabilité civile et pénale du dirigeant (2023) |
Auteurs : | Linda Aouar, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3309, Octobre 2023) |
Article en page(s) : | p.46-50 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Droit > Responsabilité > Responsabilité civile [Thésaurus BDSP] Droit > Responsabilité > Responsabilité pénale [Thésaurus BDSP] Politique sociale > Planification sociale > Secteur médicosocial [Thésaurus BDSP] Politique sociale > Planification sociale > Secteur social [Thesaurus Rockefeller] DIRECTEUR |
Résumé : | L'inflation législative et réglementaire, la conflictualité et la judiciarisation croissantes des relations entre les différentes parties prenantes exposent les dirigeants du secteur social et médico-social au risque de mise en cause de leur responsabilité civile, voire pénale |
Note de contenu : |
I. la responsabilité civile
A. principe général B. cadre juridique 1. le dirigeant mandataire, élu d'une association 2. les dirigeants salariés II. La responsabilité pénale A. principe général et cadre juridique B. typologie des infractions 1. les atteintes à l'intégrité physique des personnes 2. les risques liés à l'omission de porter secours 3. les sanctions relatives au vol, à l'abus de confiance et à l'abus de faiblesse 4. le risque d'infraction dans le cadre des obligations de signalement ou de violation du secret professionnel 5. les risques liés aux infractions en droit du travail et droit de la sécurité sociale |