Titre : | Saisir le conseil des prud'hommes (2022) |
Auteurs : | Claire Maugin, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Assmat (n°196, Août-septembre 2022) |
Article en page(s) : | p.19-28 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Justice > Juridiction > Juridiction civile & pénale > Juridiction civile > Juridiction professionnelle > Conseil prud'hommes [Thésaurus BDSP] Mots outils [NI] > Litige [Thesaurus Rockefeller] CONTRAT > CONTRAT DE TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] MODE DE GARDE > ASSISTANTE MATERNELLE |
Résumé : | Salaire impayé, rupture illicite, non-remise des documents de fin de contrat, non-respect des dispositions de la convention collective ou du contrat de travail... Les sources potentielles de conflit entre un employeur et un salarié peuvent être multiples. Lorsque les relances et la négociation n'ont pas abouti, la justice reste souvent le dernier recours pour le salarié qui souhaite faire valoir ses droits. Après avoir vérifié le bien-fondé de sa requête, l'assistante maternelle ou familiale qui s'estime lésée peut porter le différend devant le conseil des prud'hommes, une procédure qui peut s'avérer longue et coûteuse. Connaître le fonctionnement de cette institution, le déroulé de la procédure, ses conséquences éventuelles et savoir se constituer un dossier solide sont donc indispensables avant de s'engager dans cette démarche |
Note de contenu : |
- la saisine du conseil des prud'hommes
- la procédure prud'homale |