Titre : | Le signalement des évènements indésirables graves (2023) |
Auteurs : | Linda Aouar, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3300) |
Article en page(s) : | p.14-18 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Etablissement social > Etablissement médico social [Thesaurus Rockefeller] PROTECTION DE L'ENFANCE > SIGNALEMENT [Thesaurus Rockefeller] TRAVAIL SOCIAL > SERVICE SOCIAL |
Mots-clés: | Évènement indésirable |
Résumé : | Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus de signaler aux autorités administratives tout évènement indésirable grave. Une démarche qui permet d'éviter de répéter les mêmes erreurs et de renforcer la protection des publics accueillis. Présentation des différentes déclarations et procédures à mettre en oeuvre |
Note de contenu : |
I. les modalités de signalements des évènements indésirables graves
A. définition des évènements indésirables graves 1. les évènements indésirables graves issus du code de l'action sociale et des familles 2. les évènements indésirables graves issus du code de la santé publique B. modalités du signalement II. la gestion des évènements indésirables graves A. nature des faits constitutifs de dysfonctionnements et évènements graves B. informations relatives à la gestion de l'évènement indésirable grave 1. les actions immédiates 2. enjeu de prévention et actions correctives 3. les suites administratives ou judiciaires |