Titre : | Modèles de contrats, de lettres et d'accord d'entreprise (2023) |
Auteurs : | Florence Lefrançois, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°105, janvier 2023) |
Article en page(s) : | p.70-95 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] CONTRAT > CONTRAT DE TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] TRAVAIL |
Résumé : |
Le travail à temps partiel répond à un formalisme très précis. A défaut de respecter certaines règles relatives à la rédaction du contrat et à la mention de certaines clauses, ce dernier peut être requalifié en contrat de travail à temps plein.
Ce point spécial comporte différents modèles de contrats, d'avenants et de lettres à rédiger par l'employeur et le salarié dans le cadre de la mise en place du travail à temps partiel. En outre, différents aménagements peuvent être prévus par accord d'entreprise. Ils concernent notamment les modalités relatives à la demande de temps partiel pour les salariés, les heures complémentaires, la modification de la répartition de la durée du travail, ou encore le regroupement des horaires des salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale hebdomadaire. Afin d'aider les partenaires sociaux à construire l'accord adapté à leur besoin, un modèle leur est proposé |