Titre : | Le temps partiel. Quelles modalités pour sa mise en place ? Quels aménagements possibles par accord collectif ? (2023) |
Auteurs : | Florence Lefrançois, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°105, janvier 2023) |
Article en page(s) : | p.5-69 |
Langues: | Français |
Thème : |
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Résumé : |
Le travail à temps partiel concerne aujourd'hui 18,1 % des salariés du secteur privé. Il est plus développé chez les employés (31,9 %) que chez les professions intermédiaires (14,3 %), les ouvriers (12,4%) ou les cadres (9,3%). Il touche plus d'une femme sur quatre contre moins d'un homme sur dix.
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou, si elle est inférieure, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise, ou à celle applicable dans l'établissement. Depuis la loi Travail du 8 août 2016 et l'ordonnance n'2017-1385 du 22 septembre 2017, une place importante est accordée à la négociation collective d'entreprise. Néanmoins, l'accord de branche prévaut encore sur l'accord d'entreprise pour ce qui concerne le taux de majoration des heures accomplies au-delà de la durée prévue au contrat (heures complémentaires), la durée minimale hebdomadaire et le recours à l'avenant permettant d'augmenter temporairement la durée de travail (complément d'heures). Dans ces différentes hypothèses, l'accord de branche doit être étendu |