Titre : | Le comité social et économique I : composition, organisation interne et moyens de l'instance (2022) |
Auteurs : | Florence Lefrançois, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°99, juin 2022) |
Article en page(s) : | p.5-95 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Travail > Condition travail > Relation professionnelle > Comité entreprise |
Résumé : | Mis en place par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique est l'instance unique de représentation du personnel qui assure désormais les attributions qui relevaient des anciens délégués du personnel, comités d'entreprise et CHSCT. Alors que les premiers renouvellement de mandats interviennent désormais, nous vos proposons deux numéros sur le comité social et économique (CSE) |
Note de contenu : |
1. composition
2. mandat et statut des membres du CSE 3. organisation interne 4. moyens |