Titre : | Quel est l'impact de la loi Climat sur le droit du travail ? (2022) |
Auteurs : | Florence Lefrançois, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°100, juillet 2022) |
Article en page(s) : | p.98-104 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Travail > Condition travail > Relation professionnelle > Comité entreprise [Thesaurus Rockefeller] CLIMAT [Thesaurus Rockefeller] ENVIRONNEMENT |
Résumé : | La loi n'2021-1104 du 22 août 2021 (JO du 24 août) contient des dispositions relatives à l'adaptation de l'emploi à la transition écologique. Dans le cadre, le CSE est désormais consulté sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise, se voit transmettre de nouvelles informations, et bénéficie de formations sur ce thème. En outre, la mission de l'expert-comptable auquel le CSE peut faire appel est élargie aux éléments d'ordre environnemental. Les enjeux de la transition écologique intègrent également la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels. La loi Climat prévoit d'autres dispositions portant sur le rôle des opérateurs de compétences et la composition des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, afin de placer la transition écologique au coeur du dispositif de formation professionnelle |