Titre : | Le comité social et économique II : missions et prérogatives (2022) |
Auteurs : | Florence Lefrançois, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°100, juillet 2022) |
Article en page(s) : | p.5-86 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Mots outils [NI] > Mission [Thésaurus BDSP] Travail > Condition travail > Relation professionnelle > Comité entreprise |
Résumé : | Les attributions du comité social et économique varient en fonction de l'effectif de l'entreprise. Il existe un socle commun applicable à toutes des entreprises à partir de 11 salariés (seuil à partir duquel le comité est mis en place) et des attributions spécifiques réservées à celles d'au moins 50 salariés. De nombreuses adaptations sont possibles par voie d'accord collectif |
Note de contenu : |
1. attributions dans les entreprises d'au moins 11 salariés
2. attributions dans les entreprises d'au moins 50 salariés 3. modalités de consultation du CSE 4. activités sociales et culturelles |