Titre : | La responsabilité en médecine du travail (2022) |
Auteurs : | Florence Lefrançois, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°102, octobre 2022) |
Article en page(s) : | p.79-86 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] MEDECINE > MEDECINE DU TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] RESPONSABILITE |
Résumé : |
S'il ne respecte pas ses obligations légales et réglementaires en matière de santé au travail, l'employeur peut engager sa responsabilité pénale. Sur le plan civil, la santé au travail se rattache à l'obligation de sécurité à laquelle il est tenu, dont le non-respect l'expose à des dommages-intérêts ou à une rupture du contrat à ses torts. En cas de défaillance du SPST interentreprises dans l'organisation des visites, l'employer peut se retourner contre lui.
Le médecin du travail est, pour sa part, pénalement responsable de ses actes. Sur le plan civil, il bénéficie de l'immunité du préposé. Il peut toutefois être sanctionné par l'Ordre des médecins en cas de manquement au Code de déontologie médicale |