Titre : | Les dispositifs d'urgence ou d'exception en cas de danger pour les travailleurs (2022) |
Auteurs : | Matthieu BABIN, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°101, septembre 2022) |
Article en page(s) : | p.75-86 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Variable épidémiologique > Risque [Thesaurus Rockefeller] DANGER [Thesaurus Rockefeller] TRAVAIL |
Résumé : | Plusieurs dispositifs permettent de répondre rapidement à des situations présentant un danger grave et imminent pour les travailleurs. Ainsi, l'employeur est notamment tenu de réunir le comité social et économique en cas d'incident grave. Celui-ci dispose d'un droit d'alerte en cas d'atteinte à la santé physique ou mentale, ou en cas de danger grave et imminent. De son côté, le travailleur doit signaler l'existence d'une situation présentant un danger grave et imminent et peut exercer son droit de retrait. L'agent de contrôle de l'inspection du travail, quant à lui, peut décider de l'arrêt temporaire d'une activité ou de travaux |