Titre : | L'égalité professionnelle. Quelles obligations pour l'employeur ? Quelles justifications possibles des différences de traitement ? (2022) |
Auteurs : | Florence Lefrançois, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°103, novembre 2022) |
Article en page(s) : | p.5-69 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Sociologie > Société > Structure sociale > Egalité sociale > Egalité hommes femmes [Thesaurus Rockefeller] EGALITE PROFESSIONNELLE [Thesaurus Rockefeller] SALAIRE |
Résumé : | La notion d'égalité professionnelle s'envisage d'abord sous l'angle du principe général d'égalité de traitement, issu de la jurisprudence. Si les bases de cette construction jurisprudentielle sont acquises depuis de nombreuses années, la Cour de Cassation a encore récemment complété cet édifice avec la présomption de justification de différences de traitement instaurées par des accords collectifs conclus avec des organisations syndicales représentatives. L'égalité professionnelle recouvre également la question plus spécifique de l'égalité entre les femmes et les hommes qui est, pour sa part, au coeur de l'actualité législative de ces dernières années |
Note de contenu : |
1. le principe d'égalité de traitement
2. justification des différences de traitement 3. l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes |