Titre : | Les chartes éthiques et codes de conduite (2023) |
Auteurs : | Alice Roure, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°106, février 2023) |
Article en page(s) : | p.75-85 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Economie descriptive > Contrat > Charte [Thésaurus BDSP] Ethique > Déontologie > Code déontologie [Thesaurus Rockefeller] ETHIQUE [Thesaurus Rockefeller] INDUSTRIE > ENTREPRISE |
Résumé : | Nouveaux outils de gouvernance, les chartes éthiques et codes de conduite transcrivent les valeurs et règles de comportement qu'une entreprise entend faire respecter par ses salariés et ses dirigeants, voire par ses fournisseurs. Leur régime juridique dépend de leur contenu. Ces dispositions peuvent être assimilables à une décision unilatérale de l'employeur, à un accord collectif ou à un règlement intérieur. Elles peuvent également être intégrées en tout ou partie dans le contrat du travail lors de sa conclusion ou ultérieurement par un avenant |