Résumé :
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Les retours d’expérience décevants de plusieurs politiques nationales d’expérimentation dans l’organisation des soins ont amené le législateur, il y a cinq ans, à créer un cadre légal plus ouvert et collaboratif. Complément capital : ce cadre peut ouvrir droit à des modes de financement inédits. C’est l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 1 , repris dans l’article L162-31-1 du Code de la sécurité sociale
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