Titre : | La réforme des établissements et services d'aide par le travail (2023) |
Auteurs : | David Gautier, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3294) |
Article en page(s) : | p.14-18 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > ESAT [Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > TRAVAILLEUR HANDICAPE |
Résumé : | Pris pour l'application de l'article 136 de la loi "3DS" du 21 février 2022, un décret du 13 décembre 2022 aménage les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établissements et services d'aide par le travail. Il leur ouvre aussi de nouveaux droits sociaux, notamment en matière de congés et de rémunération |
Note de contenu : |
I. parcours professionnels améliorés des travailleurs en esat
A. conditions d'accès et d'orientation améliorées B. cumul d'activités milieu protégé-milieu ordinaire C. sécurisation des parcours en dehors de l'esat D. consécration d'un "droit au retour" II. droits sociaux renforcés |