Titre : | Un nouveau cadre pour le secteur de la psychiatrie (2023) |
Auteurs : | David Gautier, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3289) |
Article en page(s) : | p.14-18 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Droit > Texte officiel > Réglementation [Thésaurus BDSP] Mots outils [NI] > Méthodologie > Processus > Fonctionnement [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] PSYCHIATRIE |
Mots-clés: | condition technique |
Résumé : | Très attendu par le secteur de la psychiatrie, deux décrets et un arrêté précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations, notamment celui de la prise en charge des adolescents de 16 à 18 ans, en la reliant à la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et non à la psychiatrie adulte. Présentation des nouvelles dispositions qui entreront en vigueur le 1er juin 2023 |
Note de contenu : |
I. quatre mentions nouvelles
A. contenu des mentions B. distinction entre adultes et mineurs II. nouvelles conditions d'implantation de l'activité A. conditions communes à tous les publics B. conditions particulières en fonction des publics III. nouvelles conditions techniques de fonctionnement A. conditions communes à tous les publics B. conditions particulières et communes aux adultes et aux enfants-adolescents C. conditions particulières pour les adultes D. ... les enfants et adolescents... E. ... la psychiatrie périnatale... F. ... les soins sans consentement |