Titre : | Nouveaux droits sociaux pour les personnes détenues (2022) |
Auteurs : | David Gautier, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3284) |
Article en page(s) : | p.14-19 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Groupe population > Prisonnier [Thesaurus Rockefeller] DROIT > DROIT SOCIAL [Thesaurus Rockefeller] PRISON [Thesaurus Rockefeller] TRAVAIL |
Résumé : | Second volet de la réforme du travail pénitentiaire, l'ordonnance du 19 octobre 2022 ouvre un ensemble de droits sociaux pour les personnes détenues et renforce le cadre légal du travail en prison. Présentation des principales mesures |
Note de contenu : |
I. de nouveaux droits sociaux pour les personnes détenues
A. sécurité sociale B. assurance-chômage post-détention C. droits nouveaux à la formation II. des garanties nouvelles en matière de santé et de sécurité sociale A. sécurité et santé au travail en prison B. médecine du travail C. harcèlement et discrimination III. implantation des esat dans le milieu carcéral |