Titre : | L'essentiel des institutions judiciaires |
Auteurs : | Natalie Fricero ; Thibault Goujon-Bethan |
Type de document : | Livre |
Mention d'édition : | 13ème édition |
Editeur : | Paris : Gualino éditeur, 2022 |
Importance : | 168 p. |
Collection : | Les carrés |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-13414-9 |
Langues: | Français |
Thème : |
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Résumé : | Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2021. Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l'organisation et du fonctionnement de la justice. Tout Etat de droit doit offrir à ses justiciables des organes juridictionnels compétents en matière civile, pénale et administrative, respectueux des principes du procès équitable, ainsi que des tribunaux pour trancher les conflits entre les ordres de juridiction, et pour défendre les droits de l'Homme. Il doit aussi participer à des juridictions internationales et européennes. Tous ces tribunaux sont animés par des acteurs : juges, procureurs, auxiliaires de justice diversifiés (avocats, huissiers de justice), intervenants spécialisés (experts judiciaires, notaires) dont le statut garantit une justice de qualité. |
Note de contenu : |
partie 1 : les tribunaux
chapitre 1 : les principes fondamentaux de la justice chapitre 2 : les juridictions civiles chapitre 3 : les juridictions pénales chapitre 4 : la cour de cassation chapitre 5 : les juridictions administratives chapitre 6 : le tribunal des conflits chapitre 7 : le conseil constitutionnel chapitre 8 : les juridictions européennes chapitre 9 : les juridictions internationales partie 2 : le personnel judiciaire chapitre 10 : les juges chapitre 11 : les auxiliaires de justice |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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347./FRI | Livre | Bibliothèque | Bibliothèque | Disponible |