Titre : | Les changements de réglementation en droit social dus à la Covid-19 (2022) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3268) |
Article en page(s) : | p.14-20 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Economie travail > Activité professionnelle [Thésaurus BDSP] Politique santé > Prévention santé > Prophylaxie > Prévention maladie transmissible > Vaccination > Politique vaccination > Vaccination obligatoire [Thésaurus BDSP] Travail > Temps travail > Aménagement temps travail > Temps partiel [Thesaurus Rockefeller] MEDECINE > MEDECINE DU TRAVAIL > MALADIE PROFESSIONNELLE |
Résumé : | La première ministre a présenté un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité en matière de lutte contre la covid-19. L'occasion de revenir sur les dispositions législatives et réglementaires prises durant la crise sanitaire, dont certaines perdurent |
Note de contenu : |
I. la législation sur la vaccination contre la covid-19
a. entre passe sanitaire et passe vaccinal b. l'obligation vaccinale de certains travailleurs II. reconnaissance d'une nouvelle maladie professionnelle a. la création de deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles b. la reconnaissance d'une maladie professionnelle hors tableau c. la mise en place d'un site internet dédié III. l'activité partielle en période de crise sanitaire a. l'activité partielle de longue durée b. un dispositif exceptionnel pour les salariés assurant la garde d'enfant et les salariés vulnérables |