Titre : | Les droits familiaux des couples homosexuels (2022) |
Auteurs : | Corpart, Isabelle, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3271) |
Article en page(s) : | p.18-23 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] DROIT [Thesaurus Rockefeller] DROIT > DROIT DE LA FAMILLE [Thesaurus Rockefeller] FAMILLE > MARIAGE > COUPLE [Thesaurus Rockefeller] FAMILLE > PARENTALITE > HOMOPARENTALITE [Thesaurus Rockefeller] Parents homosexuels |
Résumé : | Le 4 août dernier marquait le 40ème anniversaire de la dépénalisation de l'homosexualité en France. Au fil des réformes, les couples homosexuels se sont vu reconnaître des droits accordés aux couples hétérosexuels. Les changements juridiques en la matière permettent d'organiser la vie à deux des couples d'hommes ou de femmes en leur donnant le droit de fonder une famille |
Note de contenu : |
I. reconnaissance de la vie en couple des personnes homosexuelles
A. couples de personnes de même sexe non mariées 1. le concubinage 2. le pacs B. mariage de personnes de même sexe 1. le droit à deux hommes ou deux femmes de se marier 2. le droit de rester marié malgré un changement de sexe conduisant à créer un couple de deux femmes ou de deux hommes II. reconnaissance de la vie familiale des personnes homosexuelles, parents d'un même enfant A. devenir parents légaux 1. l'adoption 2. l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes B. élever les enfants communs 1. les nouveautés concernant les couples de femmes 2. le maintien des droits parentaux des parents transgenres |