Titre : | Droit et mendicité (2022) |
Auteurs : | David Gautier, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3267, 8/07/2022) |
Article en page(s) : | p.16-18 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Groupe population > Population défavorisée > Mendicité [Thesaurus Rockefeller] DROIT |
Résumé : | Conséquence d'un état de vulnérabilité et d'exclusion, la mendicité était, jusqu'en 1994, un délit passible d'une peine de prison. Depuis, si elle est autorisée sous certaines conditions, des arrêtés anti-mendicité sont pris dans des territoires lorsqu'elle porte atteinte à l'ordre public |