Titre : | Le recrutement de travailleurs étrangers (2022) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3263, 10/06/2022) |
Article en page(s) : | p.16-21 |
Langues: | Français |
Thème : |
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Résumé : | Confronté à une pénurie de personnel, le secteur social et médico-social peut-être amené à faire appel à des travailleurs étrangers. Rappel des principales obligations pour le recrutement de ressortissants étrangers non européens, et des dispositions applicables aux réfugiés ukrainiens |
Note de contenu : |
I. La réglementation spécifique aux ressortissants hors UE, EEE et Suisse
a. la vérification des titres de séjour b. l'autorisation de travail II. les sanctions en cas d'infraction III. Le cas particulier des ressortissants ukrainiens a. la protection subsidiaire b. le dispositif exceptionnel de protection temporaire c. les ressortissants concernés par ce dispositif dérogatoire |