Titre : | Les élections des représentants du personnel (2022) |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°98, avril 2022) |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] ELECTION [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] TRAVAIL > REPRESENTANT DU PERSONNEL |
Note de contenu : |
I- Obligation d'organiser des élections
- Entreprises concernées - Effectifs II- Préparation des élections - Déclenchement du processus électoral - Répartition du personnel dans les colléges - Répartition des sièges dans les colléges - Électorat - Éligibilité III- Organisation et modalités du vote - Date, heures et lieu du vote - Propagande électorale - Moyens matériels du vote - Contrôle du vote IV- Déroulement du vote - Deux tours de scrutin - Résultats des élections V- Contestation des élections - Objet du contentieux - Compétences du tribunal d'instance - Saisine du tribunal d'instance - Convocation des parties - Audience et jugememnt - Pourvoi en cassation |