Titre : | Le contrôle du juge sur les mesures de contention et d'isolement en soins psychiatriques (2022) |
Auteurs : | Jean-Luc Panfili, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Objectif Soins et Management (n°286, Avril/Mai 2022) |
Article en page(s) : | p.68-71 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Politique santé > Politique soins > Politique psychiatrique > Hospitalisation psychiatrique > Chambre isolement [Thesaurus Rockefeller] CONTENTION [Thesaurus Rockefeller] ISOLEMENT [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] PSYCHIATRIE |
Résumé : | Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d’isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l’objet de débats. Ces dernières années, l’initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil constitutionnel et la révision de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique, posent à nouveau des questions sur la légitimité de ces interventions en matière de privation de liberté |