Titre : | Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif (2022) |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3257, 29/04/2022) |
Article en page(s) : | p.16-23 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] ETABLISSEMENT SANITAIRE ET SOCIAL [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION |
Résumé : | L’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par le code de l’action sociale et des familles. Tour d’horizon du fonctionnement, des règles et obligations des ESMS privés non lucratifs. |
Note de contenu : |
I. L’encadrement des ESMS privés à but non lucratif
A. La création d’un établissement B. L’évaluation et le contrôle des établissements C. Le financement des établissements et la généralisation des CPOM II. Le fonctionnement des ESMS privés à but non lucratif A. Le règlement de fonctionnement B. Le projet d’établissement C. Le conseil de la vie sociale III. Les relations entre les établissements et les bénéficiaires A. Les droits fondamentaux des bénéficiaires accueillis B. Une protection des libertés fondamentales en demi-teinte |