Titre : | Le règlement intérieur (2022) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3253, 08/04/2022) |
Article en page(s) : | p.12-23 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] INDUSTRIE > ENTREPRISE [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] REGLEMENT INTERIEUR |
Résumé : | Toute structure employant plus de 50 salariés doit disposer d’un règlement intérieur fixant les obligations en matière de santé, de sécurité et de discipline. Présentation de ce document qui doit être conforme aux lois, règlements et conventions collectives applicables, ainsi que de ses spécificités dans le secteur sanitaire et social. |
Note de contenu : |
I. Le contenu du règlement intérieur
A. Dispositions relatives à la sécurité et à l’hygiène B. Dispositions relatives à la discipline C. Dispositions relatives au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes D. Dispositions relatives à la neutralité II. La prise en compte des effectifs III. L’élaboration du règlement intérieur A. Étape 1 : La consultation des représentants du personnel B. Étape 2 : La communication à l’inspection du travail C. Étape 3 : Les formalités de dépôt et de publicité D. Étape 4 : L’entrée en vigueur du règlement intérieur |