Titre : | Le retrait de l’enfant accueilli (2022) |
Auteurs : | Frédéric CONSEIL, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Assmat (n°194, avril - mai 2022) |
Article en page(s) : | p.19-27 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Mots outils [NI] > Rupture [Thesaurus Rockefeller] CONTRAT > CONTRAT DE TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] DROIT DU TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] MODE DE GARDE > ASSISTANTE MATERNELLE |
Résumé : | Pendant la période d’essai, l’employeur – comme l’assistante maternelle ou l’assistante familiale – peut mettre fin à l’essai à tout moment, sans avoir à motiver sa décision. Ce mécanisme est commun à tous les salariés. Le retrait d’enfant est spécial aux assistantes maternelles employées par des particuliers. S’il impose un minimum de procédure, il dispense l’employeur de motiver sa décision. Cependant, l’exercice de ce droit de rupture simplifiée n’autorise pas tout. La rupture du contrat de travail pendant la période d’essai ou le retrait d’enfant ne saurait avoir une cause illicite ou traduire un usage abusif de cette prérogative. Mais, dans de telles situations, l’assistante maternelle ou familiale est souvent confrontée à un problème de preuve. |
Note de contenu : |
- La rupture de la période d'essai
- Le retrait d'enfant par le particulier-employeur - Les limites de la rupture |