Titre : | Mettre en oeuvre la nouvelle convention collective (2022) |
Auteurs : | Frédéric CONSEIL, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Assmat (n°193, février - mars 2022) |
Article en page(s) : | p.21-29 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] CONTRAT > CONTRAT DE TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] CONVENTION COLLECTIVE [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] MODE DE GARDE > ASSISTANTE MATERNELLE |
Résumé : | Les dispositions relevant de la convention collective du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile s’appliquent dorénavant aux assistantes maternelles employées par des particuliers. Les clauses des contrats en cours doivent y être conformes |
Note de contenu : |
- Incidence sur les contrats en cours
- Modèle d’avenant - Essentiel |