Titre : | Le pouvoir disciplinaire de l’employeur (2021) |
Auteurs : | Claire Maugin, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Assmat (n°192, décembre 2021- janvier 2022) |
Article en page(s) : | p.17-26 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Droit > Droit privé > Droit travail > Employeur [Thésaurus BDSP] Justice > Peine judiciaire > Sanction judiciaire > Sanction administrative [Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > FAUTE PROFESSIONNELLE [Thesaurus Rockefeller] MODE DE GARDE > ASSISTANTE MATERNELLE [Thesaurus Rockefeller] SANCTION |
Résumé : | Si elles commettent une faute, les assistantes maternelles et familiales peuvent être sanctionnées par leur employeur. Cette prérogative est réglementée et encadrée par la loi, que ce soit dans la nature de la sanction ou dans son prononcé. |
Note de contenu : |
- La faute disciplinaire
- La santion - La procédure disciplinaire |