Titre : | L’obligation de loyauté et de non-concurrence (2022) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3250, 11/03/2022) |
Article en page(s) : | p.16-21 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Information & communication [NI] > Information > Propriété information > Confidentialité [Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > CONCURRENCE [Thesaurus Rockefeller] CONTRAT > CONTRAT DE TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] FAMILLE > MARIAGE > COUPLE > FIDELITE [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] SALARIE |
Résumé : | Comment protéger l’activité de la structure quand le salarié cumule plusieurs emplois ou quitte l’entreprise ou l’association ? Si l’obligation de loyauté s’impose à tout employé, une clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat de travail. Cette clause, qui restreint la liberté d’exercer, est strictement encadrée par la jurisprudence. |
Note de contenu : |
I. Pendant l’exécution du contrat de travail
A. Obligation de loyauté B. Confidentialité et discrétion II. Après la rupture du contrat de travail A. Présence d’une clause de non-concurrence B. Absence de clause de non-concurrence |