Titre : | Le droit au respect de la vie privée (2021) |
Auteurs : | Clarisse Girard, Auteur ; Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3233, 12/11/2021) |
Article en page(s) : | p.16-21 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Consentement [Thésaurus BDSP] Mots outils [NI] > Méthodologie > Organisation > Surveillance [Thesaurus Rockefeller] ETABLISSEMENT SANITAIRE ET SOCIAL [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] VIE PRIVEE |
Résumé : | S’Il n’existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n’est toutefois pas absolu. Illustration avec, d’une part, les bénéficiaires des établissements sociaux et médico-sociaux et, d’autre part, les salariés sur leur lieu de travail. |
Note de contenu : |
I. Qu’est-ce que la vie privée ?
A. La valeur juridique de la notion de « vie privée » B. Les composants de la vie privée protégés par le droit national et le droit international II. Protection de la vie privée des bénéficiaires des ESMS A. La vidéosurveillance dans les ESMS B. Les conséquences de l’épidémie de la covid 19 sur le droit à la vie privée des bénéficiaires III. Droit du travail et vie privée : le pouvoir de contrôle de l’employeur A. La consultation par l’employeur du matériel mis à disposition du salarié B. La géolocalisation et la vidéosurveillance du salarié C. Les conséquences liées à l’utilisation d’un dispositif de contrôle illégal D. La transmission par l’employeur des données personnelles à des tiers |