Titre : | Le licenciement économique I (2021) |
Auteurs : | Arnaud Teissier, Auteur ; Rémy Favre, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°91, septembre 2021) |
Article en page(s) : | p.1-83 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] DROIT DU TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] LICENCIEMENT [Thesaurus Rockefeller] LICENCIEMENT > LICENCIEMENT ECONOMIQUE |
Résumé : | La crise sanitaire s’est accompagnée d’une crise économique majeure, susceptible d’être à l’origine de nombreux licenciements pour motif économique. L’ampleur et l’importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement pour motif économique dans deux numéros de Liaisons sociales – Les Thématiques. Le premier volet aborde la définition et les procédures de licenciement économique |
Note de contenu : |
I- Cause économique du licenciement
- Définition du licenciement économique - Champ d’application - Motifs de licenciement économique - Conséquences sur l’emploi - Contrôle de la cause économique II- Procédure de licenciement économique - Préalables à la procédure de licenciement - Consultation des IRP - Information du personnel et des tiers - Choix des salariés licenciés - Différentes procédures - Licenciement économique individuel - Licenciement de 2 à 9 salariés sur 30 jours - - Licenciement d’au moins 10 salariés sur 30 jours - Licenciement des représentants du personnel - Contrôle de la régularité de la procédure et du licenciement |