Titre : | L’aide médicale de l’état (2021) |
Auteurs : | David Gautier, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3231, 29/10/2021) |
Article en page(s) : | p.16-20 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Groupe population > Etranger [Thésaurus BDSP] Protection sociale > Aide sociale > Aide médicale d'état [Thésaurus BDSP] Soins > Soins urgence [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION |
Résumé : | Dispositif d’accès aux soins au bénéfice des personnes étrangères en situation irrégulière, l’aide médicale de l’Etat est souvent controversée. Présentation de cette protection sociale dont les dernières dispositions, plus restrictives, sont entrées en vigueur en juin 2021. |
Note de contenu : |
I. Les différents types d’aide médicale de l’état
II. L’éligibilité à l’aide médicale de l’état de droit commun III. La demande et les aspects procéduraux A. La justification des éléments indispensables à l’éligibilité à l’AME B. De l’instruction de la demande à la décision de l’organisme d’assurance maladie IV. Les droits effectifs ouverts par l’aide médicale de l’état A. Les soins éligibles au bénéfice de l’AME B. Quelques types de soins exclus du dispositif |