Titre : | Le fonctionnement du comité social et économique (2021) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3230, 22/10/2021) |
Article en page(s) : | p.16-23 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] INDUSTRIE > ENTREPRISE > COMITE D'ENTREPRISE [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] TRAVAIL > CHSCT |
Mots-clés: | Comité social économique |
Résumé : | La mise en place d’un comité social et économique s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Quelles sont les prérogatives de cette instance représentative du personnel ? De quels moyens dispose-t-elle pour mener à bien sa mission, en particulier en matière de santé et de sécurité au travail ? |
Note de contenu : |
I. Les missions et Les moyens de fonctionnement du CSE
A. Les missions B. Les moyens de fonctionnement II. Situation pratique : comment réagir au suicide ou à la tentative de suicide sur le lieu de travail ? A. La déclaration d’accident du travail B. Le rôle du CSE |