Titre : | La hiérarchie des normes en droit social (2021) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3229, 15/10/2021) |
Article en page(s) : | p.18-24 |
Langues: | Français |
Thème : |
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Résumé : | Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d’articulation spécifiques en droit social ? |
Note de contenu : |
I. Les sources du droit social
A. Les sources de droit nationales B. Les sources de niveau européen II. L’articulation spécifique des normes nationales en droit du travail A. Comment articuler l’accord d’entreprise, la Loi et le règlement ? B. Comment articuler l’accord d’entreprise et l’accord de branche ? C. Comment articuler l’accord d’entreprise et le contrat de travail ? III. L’impact du droit européen : focus sur la CJUE et la CEDH A. Les renvois préjudiciels des juges nationaux à la CJUE B. Les arrêts de la CEDH |