Titre : | Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (2021) |
Auteurs : | David Gautier, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3228, 08/10/2021) |
Article en page(s) : | p.16-20 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Démographie > Population > Groupe parenté > Famille > Famille descendante > Enfant adopté [Thésaurus BDSP] Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits enfant > Accès aux origines [Thesaurus Rockefeller] ACCOUCHEMENT SOUS X [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION |
Résumé : | La loi du 22 janvier 2002 a créé un dispositif d’accompagnement des personnes nées sous X dans la recherche de leurs origines : le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles. Qui peut le saisir ? Comment le saisir ? Quelles informations peut-il communiquer ? Les enfants nés d’une PMA ont-ils accès aux origines personnelles ? Réponses dans ce dossier. |
Note de contenu : |
I. quelques éléments relatifs à l’accouchement sous X et à l’accès aux origines
A. L’accouchement sous X B. L’ouverture du droit d’accès aux origines personnelles II. Composition et missions du CNAOP A. Sa composition B. Ses missions III. Traitement des demandes de renseignements et des déclarations d’identité A. La saisine du CNAOP B. Les éléments de procédure C. Les transmissions d’informations du CNAOP |