Titre : | Les infractions sexuelles (2021) |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (Cahier n°2 - n°3220 -3221, 30/07/2021) |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Sociologie > Société > Comportement social > Violence [Thesaurus Rockefeller] HARCELEMENT > HARCELEMENT SEXUEL [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] Violence sexuelle |
Résumé : | Ce numéro spécial, après avoir défini la notion de liberté sexuelle (sadomasochisme et prostitution), brosse un panorama des infractions sexuelles (viol, agression), de celles commises sur un mineur, et des infractions assimilées (exhibition, harcèlement). Les procédures pénales et le droit pénal sont également évoqués, ainsi que l'influence de la connotation sexuelle sur les infractions de droit commun (captation et diffusion d'images intimes, voyeurisme). |
Note de contenu : |
CHAPITRE 1 - LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ SEXUELLE
Introduction PROPOS LIMINAIRE - DÉFINITION DE LA LIBERTÉ SEXUELLE Introduction SECTION 1 - LE SADOMASOCHISME ET LA LIBERTÉ SEXUELLE Introduction §1 LICÉITÉ DU SADOMASOCHISME AU NOM DU DROIT DE DISPOSER DE SON CORPS §2 LIMITES ET CRITIQUES DE LA LICÉITÉ DU SADOMASOCHISME SECTION 2 - LA PROSTITUTION ET LA LIBERTÉ SEXUELLE Introduction §1 LICÉITÉ DE LA PROSTITUTION AU NOM DU DROIT DE DISPOSER DE SON CORPS §2 RÉPRESSION DU PROXÉNÉTISME AU NOM DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE CHAPITRE 2 - LES INFRACTIONS SEXUELLES, UNE PRÉOCCUPATION LÉGISLATIVE RENFORCÉE Introduction SECTION 1 - INFRACTIONS SEXUELLES ET PROCÉDURE PÉNALE Introduction §1 LES PRINCIPES ESSENTIELS VUS À LA LUMIÈRE DES INFRACTIONS SEXUELLES §2 LES SPÉCIFICITÉS PROCÉDURALES EN MATIÈRE D’INFRACTION SEXUELLE SECTION 2 - INFRACTIONS SEXUELLES ET DROIT PÉNAL DE FOND Introduction §1 LA PRISE EN COMPTE DE LA NATURE SEXUELLE DE L’INFRACTION DANS LES POURSUITES §2 LA PRISE EN COMPTE DE LA NATURE SEXUELLE DE L’INFRACTION DANS LA RÉPRESSION ET LA PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE CHAPITRE 3 - LE VIOL ET L’AGRESSION SEXUELLE Introduction SECTION 1 - UN ÉLÉMENT CONSTITUTIF COMMUN : L’ABSENCE DE CONSENTEMENT Introduction §1 L’ÉLÉMENT MATÉRIEL DE L’INFRACTION ET L’ABSENCE DE CONSENTEMENT §2 L’ÉLÉMENT MORAL DE L’INFRACTION ET L’ABSENCE DE CONSENTEMENT SECTION 2 - ELÉMENTS CONSTITUTIFS PROPRES : LA DISTINCTION SELON LE TYPE DE CONTACT PHYSIQUE Introduction §1 LE VIOL ET L’ACTE DE PÉNÉTRATION SEXUELLE §2 LES AGRESSIONS SEXUELLES AUTRES QUE LE VIOL SECTION 3 - LA RÉPRESSION ET LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES Introduction §1 LES PRINCIPALES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES §2 LE RISQUE DE CONFUSION POSÉ PAR LA MULTIPLICATION DES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES CHAPITRE 4 - L’INFRACTION SEXUELLE COMMISE SUR UN MINEUR Introduction SECTION 1 §1 LE VIOL, L’AGRESSION SEXUELLE ET L’ATTEINTE SEXUELLE SUR MINEUR §2 LA FACILITATION DE LA CARACTÉRISATION DE LA CONTRAINTE ET DE LA SURPRISE À RAISON DE LA MINORITÉ DE LA VICTIME §3 L’INSTAURATION D’UNE PRÉSOMPTION IRRÉFRAGABLE D’ABSENCE DE CONSENTEMENT POUR LES MINEURS DANS CERTAINES HYPOTHÈSES §4 LE DÉLIT D’ATTEINTE SEXUELLE SUR LE MINEUR CONSENTANT SECTION 2 - LES AUTRES INFRACTIONS SEXUELLES COMMISES CONTRE LES MINEURS §1 LA CORRUPTION DU MINEUR §2 LA PRÉVENTION DE LA PÉDOPORNOGRAPHIE SECTION 1 - L’ADMINISTRATION DE SUBSTANCES EN VUE DE COMMETTRE UN VIOL OU UNE AGRESSION SEXUELLE Introduction SECTION 2 - L’EXHIBITION SEXUELLE §1 L’EXHIBITION SEXUELLE STRICTO SENSU §2 L’INFRACTION DE COMMISSION PUBLIQUE D’UN ACTE SEXUEL SANS EXHIBITION SEXUELLE SECTION 3 - LE HARCÈLEMENT SEXUEL ET LE HARCÈLEMENT DE RUE §1 LE HARCÈLEMENT SEXUEL §2 L’OUTRAGE SEXISTE CHAPITRE 6 - L’INFLUENCE DE LA CONNOTATION SEXUELLE SUR LES INFRACTIONS DE DROIT COMMUN Introduction SECTION 1 - LES ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE À CONNOTATION SEXUELLE §1 LA CAPTATION ET LA DIFFUSION D’IMAGES INTIMES §2 LE DÉLIT DE VOYEURISME SECTION 2 - LES VIOLENCES À CARACTÈRE SEXUEL Introduction |