Titre : | Viol, agressions et atteintes sexuelles sur mineurs (2021) |
Auteurs : | Mickaël Bendavid, Auteur ; Paola Sardi-Antasan, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3220 -3221, 30/07/2021) |
Article en page(s) : | p.18-24 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Sociologie > Société > Comportement social > Violence [Thesaurus Rockefeller] CRIMINALITE > VIOL [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] MINEUR |
Résumé : | La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste a apporté des avancées dans la protection des mineurs contre les infractions sexuelles. Présentation du droit positif actuel en la matière. |
Note de contenu : |
I. Définitions du viol et de l’agression sexuelle
A. Le viol et l’acte de pénétration sexuelle B. Les autres agressions sexuelles II. Notion de consentement appliquée au mineur A. La définition de l’absence de consentement B. La facilitation de la caractérisation de l’absence de consentement C. L’instauration d’une présomption irréfragable à raison de la minorité de la victime III. Le délit d’atteinte sexuelle sur le mineur consentant |