Titre : | La contention et l’isolement en milieu psychiatrique et dans les ESMS (2021) |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3218) |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Etablissement social > Etablissement médico social [Thesaurus Rockefeller] CONTENTION [Thesaurus Rockefeller] ISOLEMENT [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION |
Résumé : | Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d’isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médico-sociaux ont souvent été décriées. Conduisant le législateur à encadrer ces pratiques et à préciser dans quelles situations elles peuvent être prononcées et comment elles sont contrôlées. |
Note de contenu : |
I. Les mesures de contention et d’isolement
A. Définition B. Recours à la contention C. Règles spécifiques dans les ESMS D. Principales critiques à l’encontre des mesures de contention et d’isolement II. Les modalités de contrôle des mesures d’isolement et de contention A. La loi du 26 janvier 2016 critiquée et abrogée B. La nouvelle législation soumise au contrôle du Juge |