Titre : | Vaccination Covid-19 : quelles latitudes pour l’employeur ? (2021) |
Auteurs : | David Gautier, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3215, 25/06/2021) |
Article en page(s) : | p. 20-24 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Droit > Droit privé > Droit travail > Employeur [Thésaurus BDSP] Politique santé > Prévention santé > Prophylaxie > Prévention maladie transmissible > Vaccination > Politique vaccination > Vaccination obligatoire [Thesaurus Rockefeller] DROIT DU TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] VACCINATION |
Résumé : | L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Qu’en est-il de la vaccination contre la Covid-19 ? Peut-elle être imposée dans les entreprises ? |
Note de contenu : |
I. impossibilité pour l’employeur d’exiger toute vaccination
A. Le code de la santé publique B. Le code du travail II. Protection des salariés et vaccination contre la Covid-19 A. Assurer la sécurité et la santé physique et mentale des salariés B. Un protocole national et une incitation à la vaccination III. Responsabilité de l’employeur si un salarié contracte la Covid-19 A. Les obligations de l’employeur B. Les obligations des salariés C. La responsabilité pénale de l’employeur |