Titre : | L’accueil en surnombre en EAJE : comprendre les deux interprétations possibles et pouvoir choisir (2021) |
Auteurs : | Éric Persin, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Métiers de la petite enfance (n°292, avril 2021) |
Article en page(s) : | p.32-33 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Droit > Texte officiel > Réglementation [Thésaurus BDSP] Relation sociale > Relation familiale > Relation parent enfant > Accueil enfant [Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > AGREMENT |
Mots-clés: | nombre d'enfants par assistante maternelle |
Résumé : | L’agrément d’un équipement d’accueil du jeune enfant (EAJE) précise le nombre d’enfants pouvant être accueillis simultanément, mais les aléas sont prévus par le Code de santé publique, et il est possible d’en accueillir plus que prévu. Le taux de surnombre dépend alors de la taille de l’EAJE, mais les textes, malgré leur précision, peuvent être interprétés de deux manières différentes. Soit en prenant en considération le nombre d’enfants et la capacité de l’établissement, soit en retenant le volume horaire occupé par la présence des enfants. Les deux interprétations n’ont évidemment pas les mêmes conséquences. |
En ligne : | https://www.em-premium.com/article/1438476 |