Titre : | Nouvelle convention collective : quels changements ? (2021) |
Auteurs : | Frédéric CONSEIL, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Assmat (n°189, juin - juillet 2021) |
Article en page(s) : | p.19-29 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] CONTRAT > CONTRAT DE TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] CONVENTION COLLECTIVE [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] MODE DE GARDE > ASSISTANTE MATERNELLE [Thesaurus Rockefeller] TRAVAIL > CONDITION DE TRAVAIL |
Résumé : | Née de la fusion de la branche des salariés du particulier employeur et de celle des assistantes maternelles, une nouvelle convention devrait régir les conditions de travail et d’emploi des assistantes maternelles employées par des particuliers à compter du 1er janvier 2022, prenant le relais de la convention collective du 1er juillet 2004 qui n’avait subi aucune modification depuis sa mise en oeuvre. Ce nouveau texte, très complet et exhaustif, améliore certains droits et vise à une meilleure compréhension des dispositions qui y sont inscrites pour les particuliers employeurs et les salariés concernés. Mais son application n’en demeurera pas moins complexe, car il faudra toujours coordonner ses dispositions avec celles issues du Code de l’action sociale et des familles ou du Code du travail. |