Titre : | Accidents du travail et maladies professionnelles (2021) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3213, 11/06/2021) |
Article en page(s) : | p.18-25 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation [Thesaurus Rockefeller] ACCIDENT > ACCIDENT DU TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] MEDECINE > MEDECINE DU TRAVAIL > MALADIE PROFESSIONNELLE |
Résumé : | Les professionnels du secteur social et médico-social sont particulièrement exposés à des accidents du travail et à des maladies professionnelles. Panorama des risques professionnels au sein du secteur et éclairage sur la faute inexcusable de l’employeur, tenu à une obligation légale de sécurité et de protection de la santé envers ses salariés. |
Note de contenu : |
I. Les risques professionnels au sein du secteur
A. Accidents du travail B. Maladie professionnelle C. Les principaux risques professionnels II. La faute inexcusable de l’employeur A. Notion et procédure de demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur B. Les conséquences indemnitaires C. La faute inexcusable et le particulier employeur |