Titre : | La rupture conventionnelle (2021) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3203, 02/04/2021) |
Article en page(s) : | p.20-26 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Droit > Droit privé > Droit travail > Contrat travail [Thésaurus BDSP] Droit > Texte officiel [Thésaurus BDSP] Mots outils [NI] > Rupture [Thesaurus Rockefeller] DEMISSION |
Résumé : | Quelle soit collective ou individuelle, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Dans un cas, la procédure s’inscrit dans le cadre d’un accord collectif, dans l’autre, la négociation se fait directement entre le salarié et l’employeur. Présentation des dispositifs. |
Note de contenu : |
I. La mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective
A. La négociation de l’accord B. Le rôle de l’administration C. La mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective II. La rupture conventionnelle individuelle A. Les risques liés à la conclusion d’une rupture conventionnelle individuelle B. La procédure spécifique de rupture conventionnelle |